Après des semaines d’incertitude suivant l’adoption de la Loi sur le Grand Beau Projet de Loi (OBBBA), l’IRS a enfin publié des directives complètes sur la façon dont les entreprises peuvent gérer leurs déductions fiscales pour la recherche et le développement. La Procédure administrative 2025-28, émise le 28 août 2025, précise les démarches à suivre pour les changements de méthode comptable et les choix liés aux dépenses de recherche et d’expérimentation (R&E), tels que modifiés par la nouvelle Loi sur le Grand Beau Projet de Loi.
Si votre entreprise investit en R-D (que vous soyez déjà client chez Boast ou que vous découvriez les incitatifs fiscaux à l’innovation), ces nouvelles directives ouvrent la porte à des occasions immédiates qui pourraient remettre des sommes importantes dans vos poches. Par contre, plusieurs de ces occasions s’accompagnent d’échéances serrées.
Qu’est-ce qui vient de changer? Retour sur l’OBBBA
Petit retour en arrière. La Loi sur le Grand Beau Projet de Loi, sanctionnée le 4 juillet 2025, a complètement revu la façon dont les entreprises peuvent traiter leurs dépenses de R-D aux fins fiscales. Avant, selon les modifications de la Section 174 de la Tax Cuts and Jobs Act, les entreprises devaient capitaliser et amortir leurs dépenses de R-D sur cinq ans (15 ans pour la recherche à l’étranger) à partir de 2022; une mesure qui a fait grimper les factures fiscales et les obligations de conformité pour les entreprises innovantes.
L’OBBBA a changé la donne en introduisant la Section 174A, qui permet aux entreprises de déduire immédiatement leurs dépenses de R-D nationales. Mais jusqu’à la semaine dernière, la façon concrète de réclamer ces avantages restait floue.
Décryptage de la Procédure administrative 2025-28 : Ce que vous devez faire
Pour les petites entreprises : Le gros lot rétroactif
Voici où ça devient intéressant pour les petites entreprises (celles dont les revenus bruts sont inférieurs à 31 millions de dollars). Vous pouvez appliquer rétroactivement les dispositions de l’OBBBA aux années d’imposition débutant après le 31 décembre 2021, ce qui veut dire que vous pourriez récupérer des déductions de R-D pour 2022, 2023 et 2024.
La voie de l’élection automatique : Les petites entreprises qui produisent leur déclaration à temps, au plus tard le 15 novembre 2025, seront réputées avoir choisi le traitement OBBBA si elles déduisent leurs dépenses de R-D dans la déclaration. C’est majeur : aucune paperasse compliquée, il suffit de déduire vos dépenses de R-D nationales de 2024 dans votre déclaration et vous êtes automatiquement admissible.
Mais voici l’élément clé : Si vous faites ce choix pour 2024, vous devrez aussi produire des déclarations modifiées pour 2022 et 2023 afin de réclamer les dépenses de R-D de ces années. Pour l’année d’imposition 2023, vous avez jusqu’au 6 juillet 2026 pour modifier votre déclaration et appliquer ce choix.
Pour toutes les entreprises : Nouvelle flexibilité à venir
À compter des années d’imposition débutant après le 31 décembre 2024, toutes les entreprises bénéficient de nouvelles options :
- Déduction immédiate : Déduisez vos dépenses de R-D nationales dans l’année où elles sont engagées (comme avant 2022, ce qui nous manquait à tous!)
- Amortissement stratégique : Choisissez de capitaliser et d’amortir vos dépenses de R-D nationales sur une période minimale de 60 mois
Les dépenses de R-D à l’étranger restent assujetties à un amortissement sur 15 ans, donc la distinction entre R-D nationale et étrangère demeure cruciale pour la planification.
Comment traiter les dépenses déjà capitalisées
Vous avez capitalisé des dépenses de R-D entre 2022 et 2024 selon les anciennes règles? La nouvelle procédure fiscale permet d’« amortir tout montant non encore amorti » des dépenses nationales de R-D capitalisées après le 31 décembre 2021 et avant le 1er janvier 2025. Vous pouvez choisir de récupérer ces montants non amortis en totalité en 2025 ou de les répartir sur 2025 et 2026. Cela s’applique aux petites entreprises qui ne souhaitent pas modifier leurs déclarations antérieures ainsi qu’aux entreprises dont les revenus bruts dépassent 31 millions de dollars.
Pourquoi c’est important pour votre entreprise (et votre flux de trésorerie)
Ce n’est pas qu’une question de conformité. Ce nouveau cadre vous permet d’optimiser considérablement votre flux de trésorerie et votre planification fiscale. La possibilité de déduire immédiatement vos dépenses de R-D signifie :
- Meilleur flux de trésorerie : Au lieu d’étaler vos déductions sur plusieurs années, vous profitez du plein avantage dès maintenant
- Conformité simplifiée : Fini les calendriers d’amortissement complexes pour la R-D nationale
- Flexibilité stratégique : Choisissez le moment qui convient le mieux à votre situation fiscale
En pratique, les entreprises innovantes voient généralement des retombées importantes grâce aux incitatifs fiscaux à la R-D. Une startup avec 500 000 $ de dépenses de R-D admissibles pourrait recevoir 50 000 $ ou plus en crédits, tandis qu’une entreprise avec 2,5 millions $ de dépenses admissibles pourrait obtenir 250 000 $ en avantages.
Dates limites cruciales : Ne ratez pas ces occasions
15 septembre 2025 : Date limite de prolongation automatique pour remplacer une déclaration 2024 (si votre déclaration initiale a été produite avant cette date sans prolongation)
15 octobre 2025: Date limite de prolongation automatique pour déposer une déclaration de remplacement de 2024 (formulaire 1120)
15 novembre 2025: Date limite pour que les petites entreprises produisent leurs déclarations 2024 dans les délais grâce à l’élection réputée
6 juillet 2026: Date limite finale pour que les petites entreprises modifient leurs déclarations 2023 pour une application rétroactive
La vision d’ensemble : L’investissement de l’OBBBA dans l’innovation
La Procédure administrative 2025-28 n’est qu’une partie de l’engagement plus large de l’OBBBA envers l’innovation américaine. La loi comprend d’autres mesures favorables aux entreprises, comme des déductions bonifiées pour les pourboires et des avantages pour les aînés, mais les volets R-D sont particulièrement importants pour les entreprises technos et innovantes.
Ce que vous devez faire dès maintenant
Si vous êtes une petite entreprise : Passez immédiatement en revue vos dépenses de R-D de 2022 à 2024. Calculez les remboursements potentiels à obtenir en produisant des déclarations modifiées et déterminez si l’élection rétroactive est avantageuse pour vous. N’oubliez pas : vous devrez appliquer le choix de façon uniforme pour toutes les années concernées.
Pour toutes les entreprises : Analysez votre stratégie fiscale R-D pour 2025. Avec la possibilité de choisir entre la déduction immédiate et l’amortissement stratégique, voyez quelle approche optimise votre position fiscale globale.
La documentation, c’est la clé : Que vous réclamiez des déductions passées ou que vous planifiiez pour l’avenir, il est essentiel de bien documenter vos activités de R-D. Les directives de l’IRS ne changent rien à l’obligation de justifier vos demandes.
Regard vers l’avenir : Planifiez votre succès
Ces directives lèvent l’incertitude immédiate autour de l’OBBBA, mais ouvrent aussi la porte à de nouvelles stratégies pour optimiser vos crédits d’impôt à la R-D. La combinaison des crédits d’impôt à la R-D (Section 41) et des nouvelles règles de déduction (Section 174A) crée des occasions d’optimisation fiscale avancée.
Ne naviguez pas seuls
Les nouvelles directives créent de vraies occasions, mais la coordination des choix, des modifications et de la planification stratégique peut vite devenir complexe. Que vous maximisiez déjà vos crédits d’impôt à la R-D ou que vous découvriez ces incitatifs, l’accompagnement d’experts vous assure de profiter de chaque dollar auquel vous avez droit, tout en restant conforme à toutes les exigences.
Le monde des incitatifs fiscaux à la R-D continue d’évoluer, mais une chose demeure : les entreprises qui gèrent activement leur stratégie fiscale en innovation surpassent toujours celles qui la négligent. Maintenant que la Procédure administrative 2025-28 trace la voie, la vraie question n’est plus si vous pouvez vous permettre d’optimiser votre position fiscale en R-D, mais bien si vous pouvez vous permettre de ne pas le faire.
Prêt à maximiser vos avantages fiscaux en R-D selon les nouvelles directives? Notre équipe d’experts peut vous guider à travers les choix, les modifications et les décisions stratégiques pour que vous ne manquiez aucune occasion. Les échéances approchent rapidement, alors assurons-nous que chaque dollar vous revienne.
