CTMM

Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias

Le crédit d’impôt pour la production de titres multimédias (CTMM) vous permet de récupérer une partie importante de vos dépenses si votre entreprise innove dans les domaines du divertissement ou de l’éducation. Sont visés notamment les studios de jeux vidéo, d’animation, ou de production télévisuelle et cinématographique.

Critères d’admissibilité au CTMM

Même si chaque province a ses propres modalités pour le dépôt des demandes, les critères d’admissibilité au CTMM sont généralement similaires d’une province à l’autre. Sont admissibles les projets qui : visent à éduquer, informer ou divertir l’utilisateur, présentent de l’information sous forme de texte, de son et d’images, et sont conçus pour être interactifs.

Par exemple, des jeux vidéo, logiciels éducatifs ou produits en réalité augmentée/virtuelle pourraient être admissibles.

Selon la province, le CTMM peut aussi couvrir une partie des frais de commercialisation et de distribution jusqu’à concurrence de 100 000 $ dans certains cas — des activités pourtant exclues des programmes RS&DE et CDAE.

37,5 %

Montant maximal récupérable

Quel montant pouvez-vous récupérer grâce au CTMM?

Comme pour le CDAE, le CTMM combine des crédits remboursables et non remboursables, couvrant à la fois les salaires et certaines dépenses matérielles.

Au Québec, la version provinciale du CTMM prévoit une répartition de 20 % remboursable et 10 % non remboursable d’ici 2028, afin d’encourager davantage de revenus provenant de ce secteur.

ANNÉE REMBOURSABLE NON REMBOURSABLE
2024 37,5 % 0 %
2025 35 % 2,5 %
2026 32,5 % 5 %
2027 30 % 7,5 %
2028 27,5 % 10 %

Source : Gouvernement du Québec

Au Québec en particulier…

Pour qu’une production québécoise de médias numériques soit admissible au CTMM, l’entreprise doit :

  • Être constituée et exercer ses activités au Québec.
  • Détenir un certificat initial d’admissibilité valide délivré par Investissement Québec pour la production ou le titre visé.
  • Le projet doit « comporter une quantité appréciable de trois des quatre types de données numériques suivants : texte, son, images fixes et images animées. Toutefois, un titre est réputé satisfaire à cette condition s’il est destiné à une clientèle en situation de handicap ou s’il est produit sur support électronique et contrôlé par un logiciel permettant l’interactivité. »
  • Le titre doit offrir une version en français.

Quand utiliser le CTMM, la RS&DE ou les deux

Les dépenses réclamées au titre de la RS&DE ou du CTMM ne peuvent pas se chevaucher ni être doublées. Vous pouvez déposer des demandes pour des dépenses distinctes dans chaque programme, mais un même salaire ou coût de main-d’œuvre ne peut pas être réclamé deux fois.

Comment présenter une demande de CTMM

Même si le CTMM est avantageux, il pourrait être pertinent d’explorer la RS&DE ou d’autres sources de financement non dilutif qui offrent parfois un meilleur rendement. Ainsi, compte tenu des critères stricts, si vous constatez rapidement que le CTMM ne convient pas à votre situation, des spécialistes chevronnés en crédits d’impôt R-D peuvent vous guider vers d’autres options de financement non dilutif.

Discutez avec un expert chez Boast dès aujourd’hui pour découvrir quels crédits d’impôt vous aideront à stimuler votre innovation et à prolonger votre marge de manœuvre financière.