RS&DE & CDAE: Ce que vous devez savoir

RS&DE & CDAE: Ce que vous devez savoir

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Les start-ups canadiennes font partie des entreprises les plus innovantes au monde en raison des talents exceptionnels des Canadiens ainsi qu’une politique fiscale favorable à l’innovation tant au niveau fédéral que provincial.

Alors que le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) de l’Agence du revenu du Canada attire beaucoup d’attention, les gouvernements provinciaux disposent également d’une série de programmes fiscaux et de subventions conçus pour stimuler l’innovation locale. Dans de nombreux cas, ces financements ciblent des industries spécifiques où l’innovation commercialisée peut être particulièrement lucrative à la fois pour les contribuables et le gouvernement provincial.

Parmi les crédits d’impôt provinciaux les plus populaires on peut mentionner le Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques de Revenu Québec, généralement désigné sous le nom de CDAE. Ce programme n’est disponible que pour les activités au Québec, il existe des critères d’admissibilité spécifiques au CDAE qui peuvent rendre la demande un peu complexe à naviguer.

Un accès à des crédits remboursables et non remboursable pour toute activité de type informatique au Québec:

Pour commencer, bien que la RS&DE et la CDAE soient tous deux des crédits d’impôt, la RS&DE est généralement versée sous forme de crédit d’impôt remboursable pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC), tandis que le CDAE offre un mélange de crédits d’impôt remboursables et non remboursables pour toutes les entreprises basées au Québec (SPCC ou autres).

Plus précisément, les crédits d’impôt CDAE sont destinés aux entreprises qui développent et vendent des licences de logiciels ou des services (c’est-à-dire des logiciels en tant que service ou SaaS). Pour franchir ce seuil, les entreprises doivent réaliser 75 % de leur chiffre d’affaires brut à partir d’activités du secteur des technologies de l’information, dont 50 % de ces activités doivent être au sein d’un ou plusieurs des codes centraux des activités du secteur des technologies de l’information.

De plus, une entreprise admissible doit compter au moins 6 employés techniques à temps plein pour l’ensemble de l’exercice fiscal de la demande de CDAE, ce qui diffère du RS&DE qui ne comporte pas de critères de revenus ou d’effectifs (en soi) en tant que critères d’admissibilité.

(Il y a une certaine flexibilité ici, car les start-ups qui existent depuis moins de 2 ans rempliront les critères d’admissibilité au CDAE une fois qu’elles auront 6 employés techniques admissibles à leur service pour un exercice fiscal donné).

RS&DE pour la R&D, CDAE pour le secteur des technologies de l’information.

Le fait que la CDAE se concentre principalement sur le développement de logiciels et sur les activités de TI est sûrement la première distinction entre ces deux programmes.  Bien que la RS&DE n’ait pas d’exigences de revenus ou d’employés minimum, elle vise également à déduire les coûts de R&D dans presque toutes les industries, ce qui en fait un mandat beaucoup plus large que le CDAE. D’un autre côté, bien que les exigences de revenus du CDAE soient plus restrictives, ses activités éligibles sont moins rigides et peuvent inclure le développement quotidien (comparé aux exigences présentées par la RS&DE qui privilégient l’innovation entièrement nouvelle).

Cependant, le CDAE n’offre pas de crédits d’impôt pour les programmes impliquant du matériel, y compris les logiciels qui contrôlent le matériel ou sont intégrés dans le matériel, comme les systèmes Internet des objets (IdO) ou la robotique. De même, les projets qui dépendent d’ensembles de données externes, notamment l’intelligence artificielle (IA), ne sont pas éligibles au CDAE, car les données utilisées pendant la R&D doivent appartenir en interne et être générées par les clients de l’entreprise.

Par exemple, le CDAE ne couvre que le salaire des employés occupant des postes techniques (c’est-à-dire les développeurs et les ingénieurs qualifiés) pendant le cycle de développement du produit. Cela se présente sous la forme d’un crédit d’impôt remboursable allant jusqu’à 24 % et d’un crédit d’impôt non remboursable allant jusqu’à 6 % du salaire de chaque employé éligible. Ces crédits s’appliquent également au salaire total de la personne qualifiée, quelle que soit la partie liée directement aux activités du CDAE.

Il y a bien sûr une autre particularité, car le CDAE ne couvre les salaires que jusqu’à 83 333 $, ce qui signifie que les entreprises ne peuvent obtenir jusqu’à 20 000 $ de crédits remboursables et jusqu’à 5 000 $ de crédits non remboursables par employé. Cependant, il n’y a aucune restriction sur le nombre d’employés pouvant être couverts par le CDAE, tant que les exigences de revenus et d’activité antérieures sont remplies.

Pour la RS&DE, en revanche, les entreprises peuvent demander des crédits d’impôt sur des dépenses telles que les salaires, les matériaux consommés ou transformés, les dépenses de sous-traitance et les frais généraux, à condition qu’ils soient directement liés à des activités de R&D éligibles au Canada. En résumé, le crédit d’impôt remboursable de la RS&DE est basé sur le pourcentage de temps qu’un employé a consacré à des activités de R&D par rapport à son salaire.

Contrairement au CDAE, cependant, les crédits de la RS&DE peuvent également couvrir les salaires et les traitements des employés de soutien, tels que les employés des ressources humaines ou de la paie qui embauchent spécifiquement des ingénieurs pour le projet de RS&DE ou s’occupent de la paie pour les employés du projet. Cela dit, cette pratique est appelée RS&DE indirecte et est réclamée de manière différente au niveau fédéral et provincial. Discutez avec un membre de notre équipe pour en savoir plus sur les nuances régionales. 

Comment faire une demande pour le CDAE

Le processus de demande pour le CDAE se déroule en deux parties. Tout d’abord, les entreprises doivent faire une demande à Investissement Québec dans les 15 mois suivant la fin de l’exercice financier où les dépenses éligibles ont été accumulées.

À partir de là, Investissement Québec entame un processus d’examen systématique avant d’accorder aux entreprises qualifiées un certificat d’éligibilité. Une fois ce certificat délivré, les organisations admissibles doivent soumettre une demande à Revenu Québec dans les 18 mois suivant le même exercice financier pour recevoir leurs crédits.

Les crédits d’impôt de la RS&DE doivent également être réclamés dans les 18 mois suivant l’exercice financier pertinent, bien que ces demandes ne soient pas toujours auditées — bien que les demandeurs devraient s’attendre à au moins une visite de l’ARC lorsqu’ils demandent pour leur première année. 

Quand utiliser le CDAE par rapport à la RS&DE — ou les deux ?

 Le CDAE est particulièrement avantageux pour les entreprises plus matures qui ont progressé dans leur développement mais ont besoin de financement non dilutif supplémentaire pour se développer — surtout en ce qui concerne la mise sur le marché d’innovations basées sur les logiciels.

Un scénario classique pour de nombreuses start-ups est qu’elles recevront plus de crédits d’impôt de la RS&DE au fur et à mesure que leurs projets de R&D prennent de l’ampleur, puis augmenteront finalement leur financement du CDAE à mesure que moins de leurs activités seront couvertes par la RS&DE. Dans le même ordre d’idées, parce que le CDAE couvre des activités de développement plus quotidienne que la RS&DE. Les entreprises peuvent obtenir des crédits d’impôt du CDAE lorsqu’elles maintiennent ou améliorent la technologie existante.

Étant donné que les crédits d’impôt du CDAE sont fixes, quelle que soit la taille ou la structure de propriété — contrairement à la RS&DE qui offre des crédits non remboursables plus bas aux entreprises non-CEC et aux grandes entreprises — il peut être un crédit attractif pour les entreprises de grande taille ou étrangères. Cumuler à la fois le CDAE et la RS&DE

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